Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un mécanisme d’incitation fiscale au développement de l’effort de recherche scientifique et technique des entreprises. Il leur permet de financer leurs activités de R&D et d’innovation.
Le CIR est une réduction d’impôt calculée en fonction des dépenses de R&D d’une entreprise. Toute dépense concernant des travaux de recherche externalisés auprès d’un établissement de recherche public, notamment auprès des instituts Carnot, permet le doublement du CIR.
Le guide vise à :
- Préciser les modalités d’application du crédit d’impôt recherche CIR
- Aider les entreprises à renseigner leur déclaration
- Faciliter les démarches pour les demandes de rescrit ou d’agrément
- Aider les entreprises à déterminer les travaux de recherche et développement et d’innovation éligibles
- Aider les entreprises à calculer les dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal.
Le guide du CIR ne peut pas se substituer aux textes législatifs, réglementaires ou aux instructions fiscales.